"Une peine de mort politique": Eric Ciotti a déposé sa proposition de loi contre l’exécution provisoire

Le député des Alpes-Maritimes et président de l’UDR a déposé cette semaine une proposition de loi visant à supprimer l’exécution provisoire pour les condamnations à des peines d’inéligibilité. Elle sera examinée le 27 juin.